Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 1963 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 27-06-1956
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 janvier 1963
Publié le25 janvier 1963
PublicationJORF du 25 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000271721
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 juin 1956 · modifie