Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 2) DE L'ARRETE DU 14-03-1964, FIXANT LES DATES DE CESSATION DES CONTRATS DE STOCKAGE DE VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juillet 1964
Publié le29 juillet 1964
PublicationJORF du 29 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000271815
RéférenceArrêté du 23 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1ER (AL. 2) DE L'ARRETE DU 14-03-1964, FIXANT LES DATES DE CESSATION DES CONTRATS DE STOCKAGE DE VINS, JO du 29 juillet 1964Légifrance →

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Arrêté du 14 mars 1964 · modifie
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