Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juin 1969 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX TRESORIERS-PAYEURS GENERAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juin 1969
Publié le12 juin 1969
PublicationJORF du 12 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000272142
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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 octobre 1977 · modifie