Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 février 1963 CERTIFICAT D'ETUDES PHYSIQUES, CHIMIQUES ET BIOLOGIQUES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 février 1963
Publié le15 février 1963
PublicationJORF du 15 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000272185
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