Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juin 1965 OCTROI DE DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ART. 28 DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 juin 1965
Publié le19 juin 1965
PublicationJORF du 19 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272304
RéférenceArrêté du 3 juin 1965 OCTROI DE DEROGATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE L'ART. 28 DU DECRET 62-1454 DU 14 NOVEMBRE 1962 CONCERNANT LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS DANS LES ETABLISSEMENTS QUI METTENT EN OEUVRE DES COURANTS ELECTRIQUES, JO du 19 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-1454 du 14 novembre 1962 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272304, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).