Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 juin 1969 NORMALISATION OBLIGATOIRE DES ABRICOTS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 juin 1969
NatureArrêté
Signé le5 juin 1969
Publié le12 juin 1969
PublicationJORF du 12 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000272362
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