Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 novembre 1968 EXPORTATIONS MATERIELLES DE MOYENS DE PAIEMENT ET DE VALEURS MOBILIERES PAR COLIS POSTAUX OU ENVOIS PAR LA POSTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 novembre 1968
Publié le29 novembre 1968
PublicationJORF du 29 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000272373
RéférenceArrêté du 28 novembre 1968 EXPORTATIONS MATERIELLES DE MOYENS DE PAIEMENT ET DE VALEURS MOBILIERES PAR COLIS POSTAUX OU ENVOIS PAR LA POSTE, JO du 29 novembre 1968Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 août 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272373, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).