Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 1969 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 mai 1969
Publié le20 juin 1969
PublicationJORF du 20 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000272383
RéférenceArrêté du 23 mai 1969 PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE ET DU PERSONNEL, JO du 20 juin 1969Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 4 novembre 1993 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272383, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).