Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 juillet 1963 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 juillet 1963
Publié le21 juillet 1963
PublicationJORF du 21 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000272419
RéférenceArrêté du 9 juillet 1963 BREVETS, LICENCES ET QUALIFICATION DES NAVIGANTS (SAUF ESSAIS ET RECEPTIONS), JO du 21 juillet 1963Légifrance →

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Arrêté du 15 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272419, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).