Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 février 1963 MODIFICATION DES DEUXIEME ET QUATRIEME ALINEAS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-06-1962 (RECRUTEMENT DES ELEVES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE FORMATION DE TECHNICIENS SUPERIEURS DE LAITERIE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 février 1963
Publié le27 février 1963
PublicationJORF du 27 février 1963
IdentifiantJORFTEXT000000272421
RéférenceArrêté du 22 février 1963 MODIFICATION DES DEUXIEME ET QUATRIEME ALINEAS DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 14-06-1962 (RECRUTEMENT DES ELEVES ADMIS A SUIVRE LES COURS DE FORMATION DE TECHNICIENS SUPERIEURS DE LAITERIE), JO du 27 février 1963Légifrance →

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Arrêté du 14 juin 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272421, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).