Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juillet 1963 REVISION, AU TITRE DE L'ANNEE 1963, DU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 59957 DU 3 août 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juillet 1963
Publié le25 juillet 1963
PublicationJORF du 25 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000272430
RéférenceArrêté du 8 juillet 1963 REVISION, AU TITRE DE L'ANNEE 1963, DU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET 59957 DU 3 août 1959, JO du 25 juillet 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-957 du 3 août 1959 · application
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