Article 1 JORFARTI000001137166
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 2006. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 2006
NatureArrêté
Signé le22 décembre 2006
Publié le29 décembre 2006
PublicationJORF n°301 du 29 décembre 2006
AutoritéMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
NOREQUA0602269A
IdentifiantJORFTEXT000000272477
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié ;
Vu le décret n° 2000-1147 du 24 novembre 2000 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation, modifié par le décret n° 2006-1399 du 17 novembre 2006,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001498710
L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile de second niveau est fixé ainsi qu'il suit :
Article 3 JORFARTI000002075702
L'arrêté du 24 novembre 2000 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile est abrogé.
Article 4 JORFARTI000001303543
Le secrétaire général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 décembre 2006.
Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Dominique Perben Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique, Christian Jacob Le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé
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