Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 1965 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1963 RELATIF AUX MODALITES DE CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 1965
Publié le4 novembre 1965
PublicationJORF du 4 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272544
RéférenceArrêté du 25 octobre 1965 MODIFIANT L'ARRETE DU 11-03-1963 RELATIF AUX MODALITES DE CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE A L'INSPECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS, JO du 4 novembre 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mai 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272544, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).