Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 février 1968 MODIFICATION DES ART. 1ER, 2, 4 ET 7 DE L'ARRETE DU 2 OCTOBRE 1958
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 février 1968
Publié le28 mars 1968
PublicationJORF du 28 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000272575
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 2 octobre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 juin 1984 · abroge