Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 juin 1965 INSTITUTION DE 15 BREVETS DE QUALIFICATION SANCTIONNANT LES CAPACITES PROFESSIONNELLES REQUISES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE TECHNICIEN SUPERIEUR DE LA METEOROLOGIE ET DE CHEF TECHNICIEN DE LA METEOROLOGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 juin 1965
Publié le3 juillet 1965
PublicationJORF du 3 juillet 1965
IdentifiantJORFTEXT000000272762
RéférenceArrêté du 8 juin 1965 INSTITUTION DE 15 BREVETS DE QUALIFICATION SANCTIONNANT LES CAPACITES PROFESSIONNELLES REQUISES POUR L'EXERCICE DES FONCTIONS DE TECHNICIEN SUPERIEUR DE LA METEOROLOGIE ET DE CHEF TECHNICIEN DE LA METEOROLOGIE, JO du 3 juillet 1965Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 27 avril 1971 · modifie
du 30 avril 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000272762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).