Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 janvier 1969 CREATION DE REGIONS CYNEGETIQUES - STATUTS DES SOCIETES DEPARTEMENTALES DE CHASSEURS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 janvier 1969
Publié le23 juin 1969
PublicationJORF du 23 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000272824
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