Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1969 PROCEDURE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1969
Publié le3 décembre 1969
PublicationJORF du 3 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000272865
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Arrêté du 26 avril 1968 · modifie