Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 mars 1963 CONCOURS ET EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI D'ASSISTANT TECHNIQUE DU CORPS DES TECHNICIENS DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ETAT (PONTS ET CHAUSSEES) :
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 mars 1963
Publié le13 mars 1963
PublicationJORF du 13 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000272882
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 juillet 1962 · modifie