Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 novembre 1963 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR STAGIAIRE DU TRESOR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 novembre 1963
Publié le30 novembre 1963
PublicationJORF du 30 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000273343
RéférenceArrêté du 25 novembre 1963 NATURE ET PROGRAMME DES EPREUVES DU CONCOURS POUR L'EMPLOI D'INSPECTEUR STAGIAIRE DU TRESOR, JO du 30 novembre 1963Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 27 juillet 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000273343, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).