Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juillet 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 juin 2007
Publié le7 juillet 2007
PublicationJORF n°156 du 7 juillet 2007
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRS0757353A
IdentifiantJORFTEXT000000274417
RéférenceArrêté du 21 juin 2007 fixant la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur régional de l'agriculture et de la forêt, de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt et de directeur de l'agriculture et de la forêt, JO du 7 juillet 2007, NOR AGRS0757353ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000002289280

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 juin 2007, la liste des emplois prévue à l'article 4 du décret n° 98-419 du 27 mai 1998 fixée par l'arrêté du 10 août 1998 est modifiée de la manière suivante :

- supprimer la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Côtes-d'Armor ».

A compter du 29 juin 2007 :

- ajouter la mention : « directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Finistère ».

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000274417, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).