Article 1 JORFARTI000002105170
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Chargé de mission du réseau régional Sud-Ouest ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juin 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le25 juin 2007
Publié le10 juillet 2007
PublicationJORF n°158 du 10 juillet 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
NORECES0758016A
IdentifiantJORFTEXT000000274567
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001138219
Les postes suivants sont supprimés de la liste des emplois de chef de mission :
« Coordonnateur de la coopération interrégionale Sud-Ouest à la direction régionale de l'INSEE de Midi-Pyrénées » ;
« Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Limousin ».
Article 3 JORFARTI000001114940
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2007.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, O. Perrault
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 avril 1992 · modifie