Article 1 JORFARTI000002471048
Le classement du parc naturel régional de la Martinique, qui a été prononcé par le décret du 14 mars 1997 susvisé, est prolongé jusqu'au 20 mars 2009.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2007-347 du 14 mars 2007 relatif au parc naturel régional de la Martinique (région Martinique)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2007
NatureDécret
Signé le14 mars 2007
Publié le16 mars 2007
PublicationJORF n°64 du 16 mars 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
NORDEVN0710015D
IdentifiantJORFTEXT000000275468
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;
Vu le décret n° 97-263 du 14 mars 1997 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Martinique ;
Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Martinique, par délibération en date du 29 septembre 2006 ;
Vu la demande de la région Martinique en date du 29 janvier 2007,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000002105391
La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2007.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'écologie et du développement durable, Nelly Olin
Textes cités liens · DILA1
Décret n°97-263 du 14 mars 1997 · modifie
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