Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1964 VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION EXTENSION A LA REUNION DES ARRETES DES 15 NOVEMBRE 1954 ET 7 AVRIL 1960 AUX VEHICULES DONT LE POIDS AUTORISE EN CHARGE EXCEDE 3,5 TONNES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1964
Publié le12 juillet 1964
PublicationJORF du 12 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000275545
RéférenceArrêté du 2 juillet 1964 VISITES TECHNIQUES DES VEHICULES DANS LE DEPARTEMENT DE LA REUNION EXTENSION A LA REUNION DES ARRETES DES 15 NOVEMBRE 1954 ET 7 AVRIL 1960 AUX VEHICULES DONT LE POIDS AUTORISE EN CHARGE EXCEDE 3,5 TONNES, JO du 12 juillet 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 novembre 1954 · modifie
Arrêté du 7 avril 1960 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000275545, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).