Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 février 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-06-1968 : REPARTITION EN CATEGORIES DES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 février 1970
Publié le4 mars 1970
PublicationJORF du 4 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000276012
RéférenceArrêté du 19 février 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21-06-1968 : REPARTITION EN CATEGORIES DES BENEFICIAIRES DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE, JO du 4 mars 1970Légifrance →

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Arrêté du 21 juin 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000276012, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).