Article 1 JORFARTI000002078183
La société SAS Amazone Caraïbes Télévision est admise à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 20 février 2007 susvisé.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2007-456 du 26 juin 2007 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale et régionale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juillet 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le26 juin 2007
Publié le28 juillet 2007
PublicationJORF n°173 du 28 juillet 2007
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0701456S
IdentifiantJORFTEXT000000276295
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 30 et 90 ;
Vu la décision n° 2007-82 du 20 février 2007 relative à un appel aux candidatures pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à vocation locale et régionale diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans le département de la Guyane, publiée au Journal officiel de la République française du 16 mars 2007 ;
Vu le dossier de candidature ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000001693228
La présente décision sera notifiée à la société SAS Amazone Caraïbes Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juin 2007.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon