Article 1 JORFARTI000002478597
L'échelle indiciaire applicable au corps des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est fixée conformément au tableau ci-dessous :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 août 2007 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 août 2007
NatureArrêté
Signé le3 août 2007
Publié le7 août 2007
PublicationJORF n°181 du 7 août 2007
AutoritéMINISTERE DE LA SANTE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
NORSJSH0757605A
IdentifiantJORFTEXT000000276460
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-655 du 26 mars 1993 portant statut particulier des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière, modifié par le décret n° 2007-1190 du 3 août 2007 portant dispositions particulières aux corps de catégorie B de la filière socio-éducative de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2007-1192 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire applicable aux éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001501446
L'arrêté du 26 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire des éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière est abrogé.
Article 3 JORFARTI000002102180
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé, de la jeunesse et des sports, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 août 2007.
La ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 26 mars 1993 · abroge
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