Article 1 JORFARTI000002293232
La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par le poste suivant :
« Chef du service production au Centre national informatique d'Orléans ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 août 2007 complétant la liste des emplois de chef de mission
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 août 2007
Publié le6 septembre 2007
PublicationJORF n°206 du 6 septembre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
NORECES0762780A
IdentifiantJORFTEXT000000276923
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002478789
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 août 2007.
Le secrétaire général de l'INSEE, O. Perrault
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 21 avril 1992 · modifie