Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1938 DES INCAPACITES PHYSIQUES INCOMPATIBLES AVEC LE PERMIS TRANSPORT EN COMMUN ET POIDS LOURDS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1938. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1938
Publié le13 février 1938
PublicationJORF du 13 février 1938
IdentifiantJORFTEXT000000277490
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Textes cités liens · DILA1
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