Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 mars 1943 DEFINITION DES SERVICES ACTIFS ET SEDENTAIRES DANS L'INDUSTRIE DU GAZ ET DE L'ELECTRICITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 mars 1943
Publié le16 avril 1943
PublicationJORF du 16 avril 1943
IdentifiantJORFTEXT000000277650
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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-222 du 14 février 1945 · modifie