Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 2007. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 90-50 du 12 janvier 1990 modifié instituant une prime d'administration et une prime de charges administratives attribuées à certains personnels de l'enseignement supérieur, notamment son article 1er ;
Vu l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration,
Arrêtent :
L'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Avant les mots : « Les enseignants-chercheurs », sont ajoutés les mots : « L'administrateur de l'Institut universitaire de France et ».
2° Le tableau est remplacé par les dispositions suivantes :
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 septembre 2007.
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini