Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1942 DUREE DU TRAVAIL PORTEE A 48 HEURES (RESEAUX METROPOLITAIN) POUR LES AGENTS DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1942
Publié le20 juin 1943
PublicationJORF du 20 juin 1943
IdentifiantJORFTEXT000000278940
RéférenceArrêté du 29 décembre 1942 DUREE DU TRAVAIL PORTEE A 48 HEURES (RESEAUX METROPOLITAIN) POUR LES AGENTS DU CHEMIN DE FER METROPOLITAIN DE PARIS, JO du 20 juin 1943Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret2006-516 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000278940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).