Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juin 1943 DU DOSSIER D'INSPECTION PREVU A L'ART. 53 DE LA LOI DU 11 SEPT. 1941

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le1er juin 1943

Publié le27 juin 1943

PublicationJORF du 27 juin 1943

IdentifiantJORFTEXT000000278950

RéférenceArrêté du 1 juin 1943 DU DOSSIER D'INSPECTION PREVU A L'ART. 53 DE LA LOI DU 11 SEPT. 1941, JO du 27 juin 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 11 septembre 1941 · application