Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 juillet 1970 MODIFICATION DU PROGRAMME DE L'EXAMEN ANNEXE A L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1962

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 juillet 1970
Publié le14 juillet 1970
PublicationJORF du 14 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000279010
RéférenceArrêté du 6 juillet 1970 MODIFICATION DU PROGRAMME DE L'EXAMEN ANNEXE A L'ARRETE DU 15 OCTOBRE 1962, JO du 14 juillet 1970Légifrance →

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Arrêté du 15 octobre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279010, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).