Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mars 1944 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE, DES EMPLOYES ET CLERCS DES NOTAIRES

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NatureArrêté
Signé le6 mars 1944
PublicationJORF du 5 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000279172
RéférenceArrêté du 6 mars 1944 APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE, DES EMPLOYES ET CLERCS DES NOTAIRESLégifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-272 du 21 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).