Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1923 DELIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1923. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1923
Publié le17 mars 1923
PublicationJORF du 17 mars 1923
IdentifiantJORFTEXT000000279188
RéférenceArrêté du 16 mars 1923 DELIVRANCE DU PERMIS DE CONDUIRE, JO du 17 mars 1923Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Arrêté du 18 juillet 1926 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279188, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).