Article 1 JORFARTI000001308290
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique et de gestion de niveau supérieur de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 septembre 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents techniques et de gestion de La Poste
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 septembre 2007
NatureArrêté
Signé le10 septembre 2007
Publié le12 septembre 2007
PublicationJORF n°211 du 12 septembre 2007
AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI
NORECEI0760879A
IdentifiantJORFTEXT000000279268
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur,
Vu le décret n° 93-511 du 25 mars 1993 modifié portant classement hiérarchique de certains grades de La Poste et de France Télécom ;
Vu le décret n° 2007-1332 du 10 septembre 2007 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des agents techniques et de gestion de La Poste ;
Vu l'arrêté du 25 mars 1993 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et du corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000001501264
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique et de gestion de second niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
Article 3 JORFARTI000001696193
L'échelonnement indiciaire applicable au grade d'agent technique et de gestion de premier niveau de La Poste est fixé ainsi qu'il suit :
Article 4 JORFARTI000001116344
L'arrêté du 25 mars 1993 susvisé est abrogé en ce qui concerne les dispositions applicables aux grades du corps des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste.
Article 5 JORFARTI000001911640
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 septembre 2007.
La ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini, Le secrétaire d'Etat chargé des entreprises et du commerce extérieur, Hervé Novelli
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