Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 septembre 1942 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 04-09-1942 RELATIVE A L'UTILISATION ET A L'ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'EMBAUCHAGE ET DE RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 septembre 1942
Publié le20 septembre 1942
PublicationJORF du 20 septembre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000279341
RéférenceArrêté du 19 septembre 1942 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 04-09-1942 RELATIVE A L'UTILISATION ET A L'ORIENTATION DE LA MAIN D'OEUVRE EN CE QUI CONCERNE LES CONDITIONS D'EMBAUCHAGE ET DE RESILIATION DU CONTRAT DE TRAVAIL, JO du 20 septembre 1942Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279341, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).