Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 juin 1943 CREATION DE LA COMMISSION CENTRALE DES BOIS DE MINE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le25 juin 1943

Publié le12 août 1943

PublicationJORF du 12 août 1943

IdentifiantJORFTEXT000000279353

RéférenceArrêté du 25 juin 1943 CREATION DE LA COMMISSION CENTRALE DES BOIS DE MINE, JO du 12 août 1943Légifrance →

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Cité par 2 textes

Arrêté du 5 octobre 1943 · modifie

Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie