Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mars 1944 APPLICATION DU D. DU 4 MARS 1944 (RELEVEMENT DU PRIX DES ETIQUETTES DE SALUBRITE DES COQUILLAGES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1944. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mars 1944
Publié le23 mars 1944
PublicationJORF du 23 mars 1944
IdentifiantJORFTEXT000000279597
RéférenceArrêté du 14 mars 1944 APPLICATION DU D. DU 4 MARS 1944 (RELEVEMENT DU PRIX DES ETIQUETTES DE SALUBRITE DES COQUILLAGES), JO du 23 mars 1944Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret du 4 mars 1944 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279597, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).