Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 août 1943 PIECES A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS AUX DIFFERENTS POSTES MEDICAUX DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 août 1943
Publié le7 septembre 1943
PublicationJORF du 7 septembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000279781
RéférenceArrêté du 13 août 1943 PIECES A PRODUIRE PAR LES CANDIDATS AUX DIFFERENTS POSTES MEDICAUX DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS, JO du 7 septembre 1943Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°45-2238 du 1 octobre 1945 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000279781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).