Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1970 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1970
Publié le19 avril 1970
PublicationJORF du 19 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280068
RéférenceArrêté du 3 avril 1970 APPLICATION AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DU SYSTEME GENERAL DE RETRIBUTION DES AGENTS DE L'ETAT ET DES PERSONNELS NON FONCTIONNAIRES ASSURANT A TITRE D'OCCUPATION ACCESSOIRE SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN OU DE CONCOURS, JO du 19 avril 1970Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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