Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1942 FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PROVISOIRES D'ORGANISATION PREVUES PAR L'ART. 77 DE LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 mars 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1942
Publié le8 mars 1942
PublicationJORF du 8 mars 1942
IdentifiantJORFTEXT000000280176
RéférenceArrêté du 12 février 1942 FONCTIONNEMENT DES COMMISSIONS PROVISOIRES D'ORGANISATION PREVUES PAR L'ART. 77 DE LA LOI DU 04-10-1941 RELATIVE A L'ORGANISATION SOCIALE DES PROFESSIONS, JO du 8 mars 1942Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 4 octobre 1941 · application
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