Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1970 INTERDISANT L'IMPORTATION DANS LE TERRITOIRE DOUANIER METROPOLITAIN (Y COMPRIS LA CORSE) AINSI QUE DANS LES DOM DES PLANTES ET PARTIES DE PLANTES VIVANTES APPARTENANT AUX GENRES "CITRUS", "FORTUNELLA" ET "PONCIRUS"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1970
Publié le2 septembre 1970
PublicationJORF du 2 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280279
RéférenceArrêté du 11 août 1970 INTERDISANT L'IMPORTATION DANS LE TERRITOIRE DOUANIER METROPOLITAIN (Y COMPRIS LA CORSE) AINSI QUE DANS LES DOM DES PLANTES ET PARTIES DE PLANTES VIVANTES APPARTENANT AUX GENRES "CITRUS", "FORTUNELLA" ET "PONCIRUS", JO du 2 septembre 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280279, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).