Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 septembre 2007. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
Arrête :
La nouvelle bonification indiciaire prévue par le décret du 3 septembre 2004 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par l'arrêté du 3 septembre 2004 susvisé aux militaires des affaires pénales militaires occupant les emplois figurant en annexe au présent arrêté.
La directrice des affaires juridiques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
AFFAIRES PÉNALES MILITAIRES
Programme 212 - Soutien de la politique de défense
BOP 21277C
OBI 250806
Code CREDO 05HD 023
Synthèse des droits ouverts NBI :
Chargé de commandement spécifique : 2 primes à 15 points ;
Chargé d'étude spécifique : 3 primes à 15 points ;
Chargé de mission spécifique : 1 prime à 15 points ;
Chargé d'activité spécifique : 1 prime à 10 points.
Une prime de 15 points pour le chef de formation du dépôt central des archives de la justice militaire.
Une prime de 15 points pour le chef de greffe du tribunal aux armées de Paris.
Une prime de 15 points pour le chargé d'étude près du chef du bureau du personnel et de l'administration.
Une prime de 15 points pour le chef de section des ressources humaines du bureau du personnel et de l'administration.
Une prime de 15 points pour le chef de section finances du bureau du personnel et de l'administration.
Une prime de 15 points pour le chef de section du bureau des avis et des relations judiciaires.
Une prime de 10 points pour le sous-officier adjoint au chef de section du bureau des avis et des relations judiciaires.
Fait à Paris, le 23 août 2007.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires juridiques, C. Bergeal
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.