Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1957 MODIFICATION DES ART. 1 ET 3 DE L'ARRETE DU 03-07-1950
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1957. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1957
Publié le23 octobre 1957
PublicationJORF du 23 octobre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000280663
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 juillet 1950 · modifie