Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 septembre 1970 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er septembre 1970
Publié le23 septembre 1970
PublicationJORF du 23 septembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280692
RéférenceArrêté du 1 septembre 1970 ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, JO du 23 septembre 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 décembre 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).