Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 novembre 1970 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 novembre 1970
Publié le14 novembre 1970
PublicationJORF du 14 novembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000280702
RéférenceArrêté du 2 novembre 1970 CREATION DE COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES :, JO du 14 novembre 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 novembre 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000280702, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).