Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juin 1947 COMITE TECHNIQUE NATIONAL PROVISOIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1947. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le27 juin 1947

Publié le17 juillet 1947

PublicationJORF du 17 juillet 1947

IdentifiantJORFTEXT000000280760

RéférenceArrêté du 27 juin 1947 COMITE TECHNIQUE NATIONAL PROVISOIRE DE L'INDUSTRIE DE L'HABILLEMENT, JO du 17 juillet 1947Légifrance →

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