Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 novembre 1946 CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DE LA METALLURGIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 décembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 novembre 1946
Publié le12 décembre 1946
PublicationJORF du 12 décembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000281209
RéférenceArrêté du 29 novembre 1946 CREATION, ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION D'UNE COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'APPRENTISSAGE DE LA METALLURGIE, JO du 12 décembre 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 avril 1948 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281209, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).