Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 décembre 1946 COMITE TECHNIQUE PROVISOIRE DE L'INDUSTRIE DU TEXTILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1947. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 décembre 1946
Publié le1er janvier 1947
PublicationJORF du 1 janvier 1947
IdentifiantJORFTEXT000000281221
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